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RÈGLEMENT (CE) No 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

Vous pouvez télécharger ici le  RÈGLEMENT (CE) No 852/2004

 

Ce règlement a pour objectif d’établir des règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires, par toutes les entreprises du secteur alimentaire et à tous les stades de la chaîne alimentaire humaine.

 

Le règlement fait parti du Paquet Hygiène et établit, à l’attention des exploitants du secteur alimentaire, des règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires. D’application depuis le 1er janvier 2006 il abroge ainsi la Directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993, en en reprenant les grandes lignes.

 

Son champ d’application est plus large que la Directive 93/43/CEE, car il englobe l’ensemble de la filière agro-alimentaire depuis la production primaire (agriculture, élevage, chasse et pêche) jusqu’à la vente au consommateur final en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, le transport et la distribution : « De la fourche à la fourchette » ou «  Du pré à l’assiette ».